Josy Moinet

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Moinet (Josy, Auguste, Amédée) ancien sénateur, ancien président du conseil général de la Charente-Maritime, maire honoraire de Saint-Rogatien. Chevalier du 4 octobre 2000
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Décentralisation Au grade d'officier

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-10-04"

JORFTEXT000027697953 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2013 14/07/2013

De:	Josy Moinet vice-président de la Communauté d'agglomération de La Rochelle, ou
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000626765 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2004 22/10/2004

De:	Josy Moinet pour l'Association des maires de France ; suppléant
Objet:	membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France Au titre de représentants des différentes catégories de consommateurs d'électricité et de gaz
Groupe:	Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France

duree="deux ans"

JORFTEXT000000244626 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2003 11/11/2003

De:	Josy Moinet président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:	membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:	Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

duree="trois ans"

JORFTEXT000000233905 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2002 15/11/2002

De:	Josy Moinet pour l'Association des maires de France ; suppléant
Objet:	membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France Au titre de représentants des différentes catégories de consommateurs d'électricité
Groupe:	Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

JORFTEXT000000769765 (source JORF)

nomination

13 Avril 2001 13/04/2001

De:	Josy Moinet président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:	membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité Au titre de délégués des collectivités concédantes
Groupe:	Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité

duree="trois ans"

JORFTEXT000000766459 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2000 01/12/2000

De:	Josy Moinet président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, ou
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000767074 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2000 22/10/2000

De:	Moinet (Josy, Auguste, Amédée) ancien sénateur, président d'une fédération nationale territoriale ; 45 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES INDUSTRIE Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000580150 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2000 01/01/2000

De:	Moinet (Josy) président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:	membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:	Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

duree="trois ans"

JORFTEXT000000564953 (source JORF)

nomination

04 Novembre 1999 04/11/1999

De:	Moinet (Josy) exercera les fonctions de président du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Objet:	membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification Au titre de représentant du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, ou son représentant
Groupe:	Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

duree="trois ans"

JORFTEXT000000564953 (source JORF)

nomination

04 Novembre 1999 04/11/1999

De:	Moinet (Josy) président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:	membres du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage des travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:	Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

duree="trois ans"

JORFTEXT000000562091 (source JORF)

nomination

18 Septembre 1996 18/09/1996

De:	Moinet (Josy) exercera les fonctions de président du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Objet:	membres du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification Au titre de représentant du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant
Groupe:	Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

duree="trois ans"

JORFTEXT000000562091 (source JORF)

nomination

18 Septembre 1996 18/09/1996

De:	Josy Moinet président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie 2o représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000193076 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Moinet (Josy)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du Collège des professionnels titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

duree="trois ans"

JORFTEXT000000556981 (source JORF)

nomination

11 Novembre 1995 11/11/1995

De:	Moinet (Josy)
Objet:	membres du bureau du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels, pour l'année 1994
Groupe:	Conseil national de la consommation

JORFTEXT000000730371 (source JORF)

nomination

16 Mars 1994 16/03/1994

De:	Moinet (Josy) conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:	membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Groupe:	Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité

duree="trois ans"

JORFTEXT000000547520 (source JORF)

nomination

10 Mars 1994 10/03/1994

De:	Moinet (Josy) conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:	membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Remplace:	M. Roson (Henri)
Groupe:	Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

JORFTEXT000000362070 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1993 23/07/1993

De:	Moinet (Josy)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels
Groupe:	Conseil national de la consommation

duree="trois ans"

JORFTEXT000000348095 (source JORF)

nomination

28 Novembre 1992 28/11/1992

De:	Josy Moinet président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz Le directeur général de l'énergie et des matières premières, ou son représentant Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie 2o représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000540299 (source JORF)

nomination

13 Mars 1992 13/03/1992

De:	Moinet (Josy)
Objet:	membre ainsi que président du Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification au titre de représentant des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrages de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Remplace:	M. Morlevat (Robert)
Groupe:	Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

JORFTEXT000000168293 (source JORF)

nomination

22 Septembre 1990 22/09/1990

De:	Josy Moinet président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant des collectivités locales
Remplace:	M. Robert Morlevat
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz